J'ai obtenu un devis cloture : quelles sont les normes à prendre en considération lors de l'exécution des travaux ? (un avocat en droit du patrimoine à Chassieu)
Lors de la réalisation des travaux, vous devrez absolument prendre en compte la réglementation actuelle dans votre département. Certaines normes peuvent déterminer la taille d'une cloture, la distance à conserver en ce qui concerne le voisinage et le besoin, ou non, de réaliser une déclaration de travaux à Chassieu.